Les statuts

Les moyens d’action de la SFBC sont :
1. Des réunions consacrées à l’exposé et à la discussion des sujets intéressant la biologie médicale.
2. Une ou plusieurs publications périodiques, par quelque procédé d’édition que ce soit, et contenant :
– des travaux issus de la recherche en biologie médicale, des travaux des Membres de la SFBC, notamment ceux qui ont été présentés lors de ses réunions scientifiques.
– le rapport d’activité annuel et les comptes de la SFBC.
– toutes informations utiles aux biologistes.
3. La SFBC pourra provoquer des travaux spéciaux de biologie médicale et discuter ensuite les rapports correspondant à ces travaux qui pourront servir de base à la publication par la SFBC de recommandations de procédure d’ordre scientifique pour la pratique des examens de biologie médicale. A cet effet, et à l’initiative du Conseil d’Administration, il est constitué un Comité Scientifique dont l’organisation est fixée au Règlement Intérieur.
4. Une Charte éthique fixe des règles permettant de garantir l’indépendance et l’intégrité de la SFBC.

1. La SFBC se compose de Membres Titulaires, de Membres Associés, de Membres Correspondants, de Membres d’Honneur et de Membres Bienfaiteurs.
2. Les Membres Titulaires sont les biologistes médicaux élus à la majorité absolue au cours de la séance de Conseil d’Administration qui suit l’inscription de leur élection à l’ordre du jour. Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d’Honneur.
3. Les Membres Associés sont des personnes physiques ou morales œuvrant pour tous les aspects de la biologie médicale. Ils sont élus à la majorité absolue au cours de la séance du Conseil d’Administration qui suit l’inscription de leur élection à l’ordre du jour. Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d’Honneur.
4. Les Membres Correspondants sont les membres à titre étranger. Ils sont élus à la majorité des Membres présents ou représentés à la séance du Conseil d’Administration qui suit l’inscription de leur élection à l’ordre du jour. Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d’Honneur.
5. Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association, comme par exemple les anciens Membres du Conseil d’Administration. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation.
6. Le titre de Membre Bienfaiteur peut être reconnu à toute personne physique ou morale qui aura consenti à l’Association une libéralité d’une certaine ampleur, après agrément du Conseil d’Administration.
7. Le montant de la cotisation pour chaque catégorie de Membre est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
La cotisation annuelle pour les Membres Associés personnes morales est égale à dix fois la cotisation des Membres Titulaires.

La qualité de Membre de la SFBC se perd :
1. Par la démission ;
2. Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, par le Conseil d’Administration, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. Étant précisé qu’en cas de non paiement de la cotisation, la SFBC adressera au préalable une lettre simple au Membre défaillant l’invitant à régulariser sa situation dans un délai d’un mois. Si cette lettre reste sans effet, la SFBC adressera une seconde lettre au Membre concerné, cette fois-ci par recommandé avec accusé de réception laissant un ultime délai de 15 jours pour régler la cotisation et ce n’est que si ce courrier demeure infructueux que la procédure de radiation pourra être initiée.

1. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
2. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
3. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Lorsque les membres présents sont en nombre pair et qu’il y a partage des voix, celle du Président est prépondérante.
4. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la SFBC.

1. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur qualité de membres dudit Conseil.
2. Des remboursements de frais sont toutefois possibles, selon une procédure décrite au Règlement Intérieur. Ils font l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Des justificatifs doivent être produits, qui font l’objet de vérification.
3. Par ailleurs, les biologistes médicaux spécialement missionnés par la SFBC pourront être défrayés de leurs frais de déplacement et recevoir des indemnités compensatoires après envoi de leur note de frais et d’un rapport d’activité au secrétariat de l’Association et vérification du caractère raisonnable de ces frais et indemnités par le Bureau.
L’indemnisation d’un biologiste médical sera en outre possible pour son implication effective dans des travaux ou actions ciblés dans un cadre validé par le Bureau et avalisé par le Conseil d’Administration.
Le montant et les conditions d’attribution de cette indemnisation seront fixés par le Conseil d’Administration, avec une volonté de transparence et de traçabilité.
4. Les personnes rétribuées par la SFBC (comme par exemple les secrétaires techniques, les responsables de la revue, etc.) peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale.

1. L’Assemblée Générale de la SFBC comprend les Membres Titulaires et les Membres Associés.
2. Les Membres Correspondants se réunissent dans un comité qui désigne, chaque année, dix représentants qui sont convoqués et participent avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.
3. Les Membres d’Honneur et les Membres Bienfaiteurs participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
4. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
5. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les questions diverses doivent être soumises au Secrétaire Général huit jours avant l’Assemblée.
6. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
7. Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés, à raison de trois procurations au maximum par Membre présent.
8. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la SFBC.
9. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et vote le budget de l’exercice suivant.
10. Il est tenu procès-verbal des séances. Le procès-verbal est certifié par le Président et le Secrétaire Général et établi sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège d’Association. Il est établi une feuille de présence qui est signée par chaque membre entrant en séance.
11. Les Membres Titulaires disposent d’un droit de vote triple, les Membres Associés d’un droit de vote double et les Membres Correspondants, les Membres d’Honneur et les Membres Bienfaiteurs d’un droit de vote simple.
12. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
13. Le rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les Membres de l’Association et publiés chaque année.

1. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou sur délégation par le Secrétaire Général. La SFBC est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou l’un de ses Vice-Présidents ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration dûment mandaté par le Bureau.
2. Le représentant de la SFBC doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la SFBC, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

1. L’acceptation des dons et legs par délibérations du Conseil d’Administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil.
2. Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Les recettes annuelles de la SFBC se composent :
1. Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4 de l’article XII.
2. Des cotisations de ses Membres.
3. Des subventions de l’État, des Régions, des Départements, des communes et des établissements publics.
4. Du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice.
5. Des dons et legs faits à la SFBC.
6. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
7. Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

1. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
2. Chaque établissement de la SFBC doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de la SFBC.
3. Il est justifié chaque année auprès du Préfet de département, du Ministre de l’Intérieur, du Ministre chargé de l’Éducation Nationale et du Ministre chargé de la Santé, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

1. L’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFBC, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un de ses Membres en exercice.
2. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
3. Dans tous les cas, la dissolution de la SFBC ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la SFBC. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, dernier alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

1. Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles XVI, XVII, XVIII, sont adressées sans délai, au Ministre de l’Intérieur.
2. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre chargé de l’Éducation Nationale et le Ministre chargé de la Santé, ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la SFBC et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Un Règlement Intérieur détermine les modalités d’application des statuts. Il est préparé par le Conseil d’Administration, adopté par l’Assemblée Générale, et adressé à la préfecture de département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.